Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sarah Samman, entrepreneur individuel, SIRET 940 801 533 00016, domicilié à 54400 Longwy (France), ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désigné « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de :

• Conception et développement de sites web sur mesure
• Développement d'applications métier et interfaces client
• Conception de MVP et prototypes numériques
• Amélioration et refonte de solutions existantes
• Conseil et accompagnement en transformation digitale

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement après un premier échange de découverte. Le devis précise la nature des prestations, le délai prévisionnel et le montant HT.

La commande est ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte défini dans le devis. Aucun travail n'est débuté avant réception de ces deux éléments.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 à 50 % à la commande (selon devis)
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini dans le devis

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client pour les retours, validations et fourniture des contenus (textes, images, accès). Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais les contenus, accès et informations nécessaires
• Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable
• S'assurer de détenir tous les droits sur les contenus fournis
• Régler les factures aux échéances convenues

7. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client à réception du paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Les éléments tiers utilisés (frameworks, bibliothèques open source, images sous licence) restent soumis à leurs licences respectives.

8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront communiquées à aucun tiers sans accord préalable du Client.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client.

10. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues. L'acompte versé est conservé par le Prestataire à titre d'indemnité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Longwy seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@alsammancommunity.com